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261 D, 2°). Berlin, 1931. Cependant, le Code Général des Impôts précise qu’une telle activité relève alors du régime de la parahôtellerie et non du régime fiscal de la location meublée. Fort de près de 50 années d’expérience au service de l’immobilier clermontois, l’agence a su se forger au fil du temps une notoriété ainsi qu’une clientèle fidèle. Dans l'accord de l'été du gouvernement actuel du 26 juillet 2017, il a été décidé d'introduire un système de perception optionnelle de TVA sur la location immobilière entre autres pour mettre fin au handicap de compétitivité des opérateurs belges. Au moment de déclarer vos revenus issus d’activités locatives, que vous soyez résident allemand ou non, un taux d’imposition progressif sera appliqué. En principe, les loyers relatifs aux baux d’habitation portant sur les logements meublés (contrats de location meublées) sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tout comme les locations de logements vides.Il en va de même pour les locations saisonnières meublées. Critères supplémentaires. Comptabilité En Ligne 2.0, comptabilité gratuite et rapide, récupération bancaire comprise, tableaux de bord, coffre fort numérique, entrez dans le 21ème siècle avec athén@ votre IA Par un mélange de panoramas théoriques remarquablement synthétiques et d’études de cas approfondies, tirées de la littérature et des arts contemporains, N. Katherine Hayles montre comment nous pensons par les médias, avec les ... Le taux à appliquer est de 10 % sur le prix de la location, mais la fourniture de logements dans les établissements pour personnes handicapées, logements de jeunes travailleurs, logements dans les maisons de retraite, logements-foyers, centres de réadaptation professionnelle et centres d’accueil bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %. 1. Notre agence immobilière de Mirebeau-sur-Bèze accompagne ses clients dans tous les domaines de l'immobilier. TVA et sous-location d’immeuble. Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous contacter ! Toutes les activités de Exeter III Berlin Sud SCSP : Achat, location, vente immobilier. L’impôt foncier est à payer par le propriétaire. Table des matières. Dans le cas des locaux vacants, il est possible de demander un abattement de taxe foncière. Il n’a donc pas pu déduire à l’acquisition la TVA de 98 000 euros (taux en vigueur au moment donné de 19.6%). Ensemble, nous nous efforçons de rechercher et de développer les stratégies les plus efficaces pour optimiser votre imposition. En général, la TVA n’est pas applicable aux logements meublés et vides. Trouvé à l'intérieur – Page 1990-29Sur ce dernier point , JeanPierre Soisson cherche la bonne formule , pour ne pas avoir l'air de faire un cadeau à Neuilly . de ... Un : ses sur certains taux de TVA , Europe supplémentaires de télévision - qui programmes seront d'emblée ... France. Prenez contact avec nous dès maintenant. Le vendeur a acquis le bien en 2010 pour 500 000 euros HT pour une activité de location nue à usage d’habitation. Les locations à court terme seraient également soumises à la TVA à partir de ce moment-là. Dossier de location. Découvrez nos domaines d'expertise en consultant notre brochure : Nous pouvons vous conseiller en français ou en allemand, prenez contact et parlons de votre projet. 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Les locations de locaux nus à usage professionnel sont en principe exonérées de TVA (CGI art. I. Location et TVA (à partir du 01/01/2019) Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. À partir du 01.01.2019, le bailleur et le locataire pourront opter, sous certaines conditions, pour l'application de la TVA à la location immobilière. Ce n’est donc pas une obligation. Le principe de base reste que la location d’un immeuble est exemptée de TVA. Cette nouvelle mesure entraine des modifications en … Cela signifie qu’à chaque fois vous visitez le site web vous devrez à nouveau activer ou désactiver les cookies. La construction de l’imposition immobilière allemande est assez proche de celle que nous connaissons en France, à quelques différences près. Ascenseur Parking Extérieur + de critères + Notre sélection de biens. Par leur excellente connaissance du tissu immobilier local dans les Landes, nos agents immobiliers sont à même de trouver le bien dont vous rêvez, quel que soit le secteur souhaité. Vous économiserez alors 20% sur votre investissement. location de 2 pr é de 3 hectares en ... Sur 31600, 15mn de Toulouse, location écurie 10 boxes à chevaux dans une structure existante. L’Agence de Lille vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet immobilier professionnel,…) et quel que soit le type de biens recherché (Studios, appartements, maisons, lofts, fonds de commerce, bureaux,…). décès, hospitalisations, réanimations, guérisons par département Location. Comprendre la fiscalité après l’achat à Berlin. 5KM. L’ achat d’immeubles à construire est soumis à la TVA au Luxembourg. TVA sur les immeubles aménagées. Les locations de locaux nus, d’habitation ou professionnels, sont en principe exonérées de TVA. La taxe foncière est un impôt municipal, et est établie ainsi que perçue par l’administration fiscale, dans la circonscription administrative, où se trouve la propriété. Dossier de location. Ainsi, que le propriétaire du bien habite ou non en Allemagne, il doit rendre une déclaration fiscale en Allemagne à partir du moment où il loue son bien. Trouvé à l'intérieurC 46 LE MOCI • 12 OCTOBRE 1992 réée en 1979 à Sarrepour faciliter l'implantation des bruck avec une perFrançais en Allemagne ... ( CCFA ) en compte après - vente ainsi que la location désormais 45 , y compris les budes bureaux aménagés . Voici les différents points qui concernent l’imposition du bâti en Allemagne et son fonctionnement. Ce délai peut même être plus court si vous ne l’avez jamais loué. 260, 2°). Au niveau de la TVA que se passe t-il par apport au montant escompté ? Exeter III Berlin Sud SCSP à Luxembourg, toutes les informations pratiques sur Exeter III Berlin Sud SCSP : heures d'ouvertures, téléphone, adresse. Work +33-4.78.57.57.57. La vente d’un bien immobilier est un acte juridique majeur qui nécessite l’intervention d’un professionnel expérimenté à vos côtés pour garantir votre sécurité. Location immobilière : nouveauté importante en TVA – 2019. (Détails sur la convention fiscale entre l’Allemagne et la France : ici). En tant que propriétaire résident fiscal français, vous serez imposé à un taux qui varie entre 15 et 45% en fonction des montants imposables si vous n’avez pas d’autres revenus en Allemagne que des revenus locatifs. Vous pouvez en savoir plus en consultant quels cookies nous utilisons et paramétrer sur cette page. Alors que le Brexit fait sentir s, Jeune, branchée et cosmopolite, l’attractivité de la capitale allemande semble intacte. Strictly Necessary Cookie doit être activé à tout moment si vous souhaitez pouvoir sauvegarder vos préférences des paramètres de cookie. Ce dernier oscille en général entre 2,6 et 6‰ pour les régions de l’ouest, et entre 5 et 10‰ dans les régions de l’est. Le bailleur qui ne facture pas de TVA sur la location de courte durée doit disposer d’une attestation du locataire dans laquelle ce dernier confirme qu’il tombe sous une ces exceptions à la perception de la TVA obligatoire. Location, gestion, vente, syndic et programmes de défiscalisation : LM Immobilier, c'est une équipe à votre écoute pour trouver le bien qui vous ressemble ! – Comparatif et guide – Pas cher. et une imposition à l'IS.. Cependant, j'ai un peu de mal à déterminer pour quel régime de TVA opter. Ces questions sont souvent très complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel expérimenté, notamment lorsqu’on n’habite pas l’Allemagne et ne maîtrise pas les rouages du système. Jusqu’à il y a peu, la location en matière d’immeuble était exonérée de TVA sur base de l’article 44, § 3, 2° du Code de la TVA. N’hésitez pas à contacter votre agence immobilière pour en savoir plus. Vous avez acheté un bien sur Berlin et vous touchez un revenu sur les loyers ? La TVA déductible récupérée n’est définitivement acquise qu’après un délai de 20 ans. La taxe foncière est obtenue en multipliant ce résultat par un taux propre à chaque commune (de 320% à 810%). Cette classification repose sur quelques principes de base : tout classer : il n'y a aucune rubrique « divers », classer en partant du contenu des documents à traiter : c'est donc une classification idéologique, au vrai sens du terme, classer en allant du général au particulier. SeLoger vous propose de choisir parmi de nombreux biens à louer : appartements, maisons ou terrains. Le parc immobilier du Pradet est constitué de 6% de studios, 12% de 2 pièces, 26% de 3 pièces, 28% de 4 pièces, et 28% de 5 pièces et plus. 1. Pour les locations % TVA, montant TVA, montant total TVAC. Le paiement de la TVA dépend de la nature de la vente immobilière. Location saisonnière; Nos Agences; Nos Services; Estimation; Alerte E-mail; Contact Recherche. Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires. Orpi BP Immo s'impose dans la région, comme un des acteurs principaux de l'administration de biens, de la location, de la transaction immobilière, de la gestion de centres commerciaux et de copropriétés. Nous disposons de partenaires qui peuvent vous conseiller dans vos premiers pas en fonction de votre situation. Est ce correct ? Trouvé à l'intérieur – Page 736cette volonté de l'Etat , peu importait que ce dernier ait soumis toutes les locations de biens immeubles à la TVA en exemptant les seules locations de biens immeubles destinés à l'habitation ou qu'il parvienne à ce même résultat au ... Les plus-values réalisées sur les transactions immobilières sont exonérées d’impôts si vous êtes un particulier et possédez le bien depuis 10 ans ou plus. Nos partenaires immobiliers ont été sélectionnés avec soin sur la qualité des biens qu’ils proposent afin de répondre au mieux à vos besoins. A combien mes impôts s’élèvent-ils ? Récupérez la TVA sur un achat immobilier neuf et économisez 20% sur votre investissement La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt indirect … Contre les idées reçues, une plongée dans la réalité de l'expansion économique chinoise et de ses limites. Sci Candide (SIRET 82026490100027) à Paris : adresse, numéro de TVA, retrouvez les coordonnées et informations légales sur le professionnel Cela permet ainsi de récupérer la TVA qui a grevé l'acquisition de l'immeuble donné à bail. Cette question complexe doit cependant être étudiée au cas par cas. Voici quelques précisions sur les délais de révision. Mentions légales. Découvrez Christo et Jeanne-Claude, couple d'artistes nés le même jour, qui se sont rencontrés à Paris, sont tombés amoureux et sont devenus un duo créatif unique qui s'est notamment penché sur Central Park, le Reichstag allemand, ... Bienvenue à l’agence immobilière First Citiz Berlin ! Notre agence immobilière à Berlin propose des services de conseil et de transaction à nos clients de plus de 50 pays et en quatre langues. La base juridique de l’impôt foncier est la loi de l’impôt foncier (GrStG). Agence immobilière sur Berlin pour les français, Agents certifiés (Maklererlaubnis) §34c GewO, Notre marque allemande : AB-Berlin-Immobilien.de, Acheter un appartement sur Berlin Appartement à rénover sur Berlin Vendre un appartement sur Berlin, S’installer sur Berlin Louer un appartement meublé Assurance habitation, Appartements de vacances à Berlin Trouver une école de langue, Qui sommes-nous ? Trouvé à l'intérieur – Page 5P 3 В E R Dea a Rivep Puede 2 Marlboro..0 8 2 Gonic d Berlin IQALLA MI M 10 Berlin A SUPER ( Ward 3 of N. Concord ROUND MT . MT.EODISTS Berlin Stil BALD CAR Rochester . ... Whiteface TVA MWORTH Kierukir HW EINT . Coûts bancaires : intérêts du crédit (même pour un crédit non contracté en Allemagne, frais bancaires). Agence immobilière à Mirebeau-sur-Bèze. "Voici le témoignage fascinant dun des piliers du système despionnage stalinien dans lentre-deux-guerres. Jeune juif polonais bolchevique en 1917, Krivitsky sera de toutes les guerres de lombre entre 1918 et 1939. Please enable Strictly Necessary Cookies first so that we can save your preferences! Nous vous conseillons tant au plan juridique que fiscal. Work : 27 Rue Professeur Patel. Les locations meublées ou aménagées. La TVA sur les loyers dans le cadre de locations immobilières. La location immobilière et la TVA En Belgique, la location d’un bien immobilier est une prestation de services exonérée de TVA. DONC, les honoraires sont libres, et fixés dans le mandat. La jurisprudence belge a récemment fait application de l'arrêt Temco (C.J.U.E., 19 novembre 2004, Temco Europe S.A., C-284/03), rendu par la C.J.U.E. L'option ne peut pas être exercée si les locaux nus donnés en location sont … D’après celle-ci, la fourniture d’un hébergement dans un hôtel ou des secteurs ayant une fonction similaire est soumise à la TVA, sans autres conditions. Si vous désactiver ce cookie, nous ne pourrons pas sauvegarder vos préférences. La récupération de la TVA immobilière est possible si vous louez le bien acheté en proposant un certain nombre de services et que vous le conservez pendant au moins 20 ans. Vente, achat ou location d’un bien, Citya Carnot Syndgest est l’agence immobilière de Dax dont il faut se rapprocher pour concrétiser votre projet. Il y a la sous-location d'un bien immeuble, sans autre forme de procès, la sous-location de bureaux avec services et le cas qui nous a été soumis : la sous-location d'un terrain, après aménagement de ce dernier. La ville dispose de deux lignes de Tramway, 3 lignes TEOR et un réseau de 67 lignes de bus. Le projet de loi du 31 juillet 2018 introduit une révolution dans le paysage de la TVA belge : une option pour l’assujettissement des locations immobilières à destination des assujettis. (Source des informations sur le site de la ville de Berlin pour plus de détails). Cependant, il faut veiller à ce que les commissions bancaires soient bien soumises à TVA, et donc ne pas faire l'objet d'une opération non soumise. Nous établissons pour vous votre déclaration d’impôts, que vous soyez redevable de l’impôt sur le revenu, de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Besoin d'un compte ? Le régime fiscal allemand varie que le bien immobilier est détenu par des personnes privées ou une société, qu’il est loué vide ou meublé, ou qu’il s’agisse d’une location à court terme ou de longue durée. 7/03/13. TVA à recouvrer = TVA coll – ded complémentaire => Si l’entreprise vend le bien après le délai de 5 ans aucune déduction complémentaire. L'Administration fiscale a récemment précisé les cas dans lesquels la TVA peut être imputée sur le loyer. Dans certains cas, lorsque l’acquisition de l’immeuble n’a pas ouvert droit à déduction, la TVA est calculée sur la marge. Le … En 1986, le législateur a permis à l'agence immobilière de fixer le montant de ses honoraires librement, tant qu'ils sont affichés dans l'agence à la vue du public et appliqués (anti-discrimination). Nous vous assistons dans le cadre de la vente de votre bien immobilier. On parle ici par exemple … Merci. Premièrement, les revenus d’une location en Allemagne ne sont pas soumis à la CSG/GSR française. Notre agence immobilière à Angers spécialisés dans la transaction, location de tous biens immobiliers sur Angers et son agglomération. - Une agence franco-allemande - Accompagnement tout au long du processus - Un service rapide et réactif Gagnez du temps ! Soit un Structures neuves et de qualité, 02 pistes microsables... chevalannonce.com. matière de TVA sur la location immobilière. En général, cela s’élève de 80 à 150 € en fonction des appartements. Revenus supérieurs à  8 004 € pour les célibataires et 16 008 € pour les couples mariés, imposition entre 15% et 42%. L’avantage de l’application de la TVA sur les loyers est la possibilité de récupérer la TVA payée lors de l’acquisition du bien immobilier ou à l’issue de travaux. Invest Gain LTEE, votre entreprise de gestion de biens immobiliers à Longueuil assure la gestion immobilière, la location immobilière et le courtage en région métropolitaine, aux alentours de Montréal, Laval, Terrebonne, Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec. Trouvé à l'intérieur – Page 449Première et sixième directives TVA - Affermage et location de biens immobiliers - Droit d'option pour la taxation . ... 11-12 - Ehrke , Tina : European Law Reporter 1999 p.49-50 - Malherbe , Jacques ; Berlin , Dominique ; Bertin ... déclaration IPP de bien immobilier locatif... ma maison en location, j'ai une question et vous remercie d'y répondre. Amortissements linéaires: (à calculer la première année), bien construit avant 1925 : 2,5% / an du prix d’achat du bâti immobilier pendant 40 ans, bien construit après 1925 : 2% / an du prix d’achat du bâti immobilier pendant 50 ans. À quelques exceptions : 1. Le montant de l’impôt foncier (Grundsteuer) est défini par les autorités fiscales locales dont le bien dépend. Arnaque à la location ou sur des colocations, Comprendre la fiscalité après l’achat à Berlin, Maisons individuelles (sauf sous la forme de copropriété): jusqu’à la valeur unitaire 38 346,89 € : 2,6, Pour les maisons avec deux logements : 3.1, Pour tous les autres types de terrains (y compris les maisons unifamiliales utilisés, mélangés à la forme juridique de condominiums et d’autres terrains bâtis) : 3,5, Maisons familiales (sauf sous la forme de condominiums), Pour les bâtiments anciens (construit avant 31/03/1924) : pour la première commencé ou complète 15,338.76 € valeur de l’unité 6, Pour les nouveaux bâtiments (construits après 31/03/1924) : pour la première 15,338.76 € commencé ou la pleine valeur de l’unité 5, Location résidentielle, propriétés commerciales, des propriétés à usage mixte, autres terres et des maisons bâties dans la forme juridique de copropriété, Pour les bâtiments anciens (construit avant  31/03/1924) : 10, Pour les bâtiments récents (construit après 31.03.1924) : 6, Jusqu’à 8 004 € : pas d’imposition sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, la TVA est due en cas de location de biens immobiliers... ou plus exactement : la TVA peut être due. Orpi VALRIM gère actuellement près de 3000 lots principaux, pour environ 2600 propriétaires et 160 immeubles en copropriété, réalise plus de 350 transactions immobilières et 800 locations par an, ce qui représente un chiffre d'affaires annuel de près de 5 millions d’euros. sur autres biens et services » lors l’entreprise est en mesure de récupérer la TVA, et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC. Cela pour des raisons à la fois … En fin de compte, la loi du 14 octobre 2018 a répondu aux attentes du secteur immobilier par le biais d’une perception facultative de la TVA pour la location … Les chevaux du mont aimé. Les informations cookie sont conservées dans votre navigateur et appliquent certaines fonctions comme vous reconnaître quand vous revenez sur le site ou aider notre équipe à mieux comprendre l’utilisation du site afin d’améliorer l’utilisation du site. Cette exonération a longtemps constitué un frein aux investissements axés sur la location immobilière puisque la TVA, d’un montant souvent important, n’était pas récupérable par l’investisseur-bailleur. Lyon, 69009. L'originalité de cet ouvrage est de mettre en valeur le patrimoine architectural religieux grâce aux photographies de quarante Montréalais, amateurs de talent. La TVA sur les loyers est fonction du type de location immobilière réalisée. Ainsi, le loyer peut être assujetti ou exonéré de TVA. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes hypothèses. Gestion et Comptabilité : les outils. De ce fait, plus le prix de vente de votre bien est élevé, plus le montant de la commission de l’agence immobilière sera élevé. Berlin (SIRET 83070443300028) à Bussy Saint Georges : adresse, numéro de TVA, retrouvez les coordonnées et informations légales sur le professionnel Recevoir une estimation gratuite et vendre votre propriété : Les tendances du marché immobilier en Allemagne sont en pleine explosion en 2018. Ainsi, le loyer peut être assujetti ou exonéré de TVA. S'inspirant librement de deux contes d'Andersen ("La dryade" et "L'ombre") et de quelques épisodes parisiens de la vie du célèbre auteur danois, Robert Lepage explore dans ##Le projet Andersen##, les territoires troubles de l'identité ... © Jacobi-Legal.com 2019 - Cabinet d'avocats en France et en Allemagne. Tva sur location gîtes : C’est quoi ? Agence Immobilière 069 L’Agence Immobilière 069, experte en vente et en location sur la région tournaisienne, est une société de DL GROUPE. 10KM. Nos partenaires immobiliers ont été sélectionnés avec soin sur la qualité des biens qu’ils proposent afin de répondre au mieux à vos besoins. Le taux d’imposition de base est de 2,6 / 1 000, et dépend de la situation de l’immeuble tout comme du type de biens (ancien, récent, etc.). Avant d’acheter votre appartement, vous devez prévoir toutes les questions liées à la fiscalité et à votre situation : si vous êtes résidents français ou allemand ; si vous payez vos impôts en France ou en Allemagne. Les sociétés de capitaux (SA, Sàrl) sont en revanche toujours redevables de la plus-value immobilière quelle que soit la durée de détention du bien. La location et l’ achat d’immeubles existants en sont en principe exonérés. Si location comme habitation, idem mais en plus, le bénéfice du taux de 6% est éventuellement perdu car ce qui compte c'est la destination présumée au moment de l'exigibilité de la TVA. Fin mars, le gouvernement a décidé de quand même assujettir la location immobilière professionnelle à la TVA, et ce en principe à partir du 1er octobre 2018. La revente en 2018, à un professionnel assujetti, n’est pas soumise à TVA. Résidences étudiantes. Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. Actualités, avril 2018. Celui-ci varie entre 14% et 45% des revenus globaux déclarés en Allemagne, quel que soit l’emplacement géographique de vos biens. Comment fonctionne la fiscalité des biens immobiliers en Allemagne ? Par Elodie Janquert, le 10/06/2020. Jusqu’il y a peu, la location immobilière était une prestation de services exonérée de TVA. Ce site web utilise des cookies qui nous permettent de connaître le nombre de visiteurs ou les pages les plus visitées afin de donner la meilleure expérience aux utilisateurs. Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience sur notre site. Pour déterminer la valeur de base à des fins fiscales, la valeur unitaire ainsi déterminée est multipliée par un taux d’imposition. Location. Si le bien vendu a été détenu moins de 10 ans, la plus-value est imposée s’il a été loué entre-temps. L’année 2018 est fertile en changements majeurs en raison de l’instauration d’une réforme tant attendue, à savoir la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles qui entrera effectivement en vigueur à compter du 1 er janvier 2019. La transmission d’un bien immobilier en Allemagne par donation ou succession peut être imposée en Allemagne. Ce 19 septembre, la Commission des Finances a approuvé le projet relatif à la soumission optionnelle à la TVA des locations « professionnelles » de biens immobiliers. Toute opération immobilière réalisée par un assujetti est soumise à l’application de la TVA luxembourgeoise. Trouvé à l'intérieurCBC TVA RDI OTHERS DON ' T KNOW CREA TA 34 32 TOS 12 RODOTHERS DONT KNOW - 20 November 91 November 92 March 94 February 95 CBC ... CBC French Television has a network of correspondents deployed in strategic locations around the world . Il y a trois situations dans lesquelles la TVA est imputée sur une location immobilière : Trouvé à l'intérieur – Page 569PETITES ANNONCES Toutes les dimensions de la fonction EDF - GDF SERVICES PAYS DE SOMME à AMIENS recherche un médecin ... 2.3173 - Urgent Nord groupe médical important cherche ophtalmo . , temps plein , location locaux ou rachat de parts ... C'est le premier bassin d'emploi de la région. Volker Kutscher, né en 1962, germaniste et historien, a débuté comme journaliste avant de se tourner vers le roman policier. Il vit à Cologne. Fort de 30 ans … Par contre, la location de biens meublés à usage professionnel donne lieu à assujettissement à TVA (sauf franchise en base). Agence immobilière à Thionville Century 21 Duho Immobilier le meilleur agent immobilier de votre ville à votre service pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Consultez nos mentions légales pour plus d’informations. Par ailleurs, les locations de locaux professionnels peuvent, sur option, être soumises à TVA.

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