modèle de statuts association

Les débats sont houleux et passionnés[6]. Trouvé à l'intérieur – Page 506INSTRUCTIONS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTCRE POUR LA FORMATION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CIRCULAIRE DU 30 AOUT 1898 MODÈLES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES Les administrations départementales ont , à différentes reprises ... Cet article contient une ou plusieurs listes. C'est-à-dire que la mise en commun de moyens de manière permanente est autorisé, ce qui n'était que partiellement vrai avant la loi de 1901. Associations reconnues d’utilité publique sur le site data.gouv.fr, Associations de protection de l'environnement, Associations de défense des consommateurs, Instruction fiscale du 18 décembre 2006 sur les organismes sans but lucratif, Liste d'associations françaises reconnues d'utilité publique, Un article expliquant comment créer une association loi 1901, Dossier sur principes et statuts d'une association à bureau collégial, La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999 - Loi1901.com. Autres noms pour le document : Le capital social de la société est composé des apports réalisés par les associés. Ce document permet la création des statuts d'une société par actions simplifiée (SAS). MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION----•----NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association, • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; - Compléter (cliquez dans les … Dans les années 1950, il se crée environ 5 000 associations chaque année. La liberté d'association devient par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux. Vous le recevez aux formats Word et PDF. Dans cette hypothèse il s'agira d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Les associés sont relativement libres dans la rédaction des statuts de la société. Les budgets des associations s'élèvent à 113,2 milliards d'euros[12]. Les apports en industrie ne rentrent pas dans la constitution du capital social. De surcroît, d'autres organes de décision peuvent être mis en place, notamment les directeurs généraux ou encore le comité de direction. Le monde associatif réalise un budget global de 113 milliards d'euros, soit 3,3 % de la richesse nationale. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? des données changeantes qui pourraient devenir rapidement obsolètes ; en Alsace-Moselle, il y a des obligations de rédaction par rapport au personnel et aux membres ; si une association veut vendre des produits, elle doit le prévoir dans ses statuts ; certaines catégories d'associations sont tenues de respecter un statut type pour obtenir un agrément de l'État, Dubois Yannick, La responsabilité des dirigeants associatifs, éditions du Puits Fleuri, Paris, 2017. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document), Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Formalités administratives d’une association, Financement et fiscalité d’une association, Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions), Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies), Associations reconnues d’utilité publique et fondations. Le RNJA est une association elle-même loi 1901, agréé « Jeunesse et Éducation Populaire » ainsi que « Éducation nationale ». la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…). Les associations qui n'ont pas été approuvées sont prohibées et agissent clandestinement. Ce document est un modèle de mandat permettant à un individu, une société ou une association (appelé le mandant) de charger une personne de confiance (le mandataire) de le représenter et de conclure en son nom et pour son compte une opération déterminée (gestion d'un bien, achat, vente. Connectez-vous et recevez une Une fois que le RNJA a habilité le dossier d'un groupe de jeunes, ce groupe peut se monter en « Junior Association ». Trouvé à l'intérieur – Page 287ANNEXE VI MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION PRESCRITE PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 1 ° F JUILLET 1901 Vu la ... Les déclarants ont joint à leur déclaration deux exemplaires des statuts de ladite association conformément à la loi . Si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte rendu d'assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l'enregistrer mais n'a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l'association peut donc avoir recours à un tribunal, qui s'appuiera notamment sur les statuts pour annuler l'enregistrement et le cas échéant condamner l'usurpateur. Trouvez le modèle de lettre gratuit dont vous avez besoin parmi nos 5000 lettres types rédigées par des juristes et régulièrement mises à jour.. Chaque exemple de lettre ou de contrat est accompagné des lois et règles qui lui sont applicables ainsi que de conseils pratiques pour l'envoi du courrier. La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat. Trouvé à l'intérieur – Page 658Modèle de Statuts pour les associations qui veulent obtenir l'autorisation légale . – Les événements actuels font aux catholiques une nécessité d'associer partout leurs efforts pour les rendre plus efficaces : La Semaine religieuse a ... * Quel est le nom de votre association ? Trouvé à l'intérieur – Page 114CONCLUSION 81 82 ANNEXE I. Modèle de statuts pour association coopérative de consommation . 83 ANNEXE II . Modèle de statuts pour association coopérative de crédit 91 ANNEXE III . Modèle de statuts pour association coopérative de ... Acte de cession de parts sociales (SARL, SNC, SCI), Statuts de Groupement d'Intérêt Economique. Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document) Ministère chargé de la vie associative Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association Votée le 1er juillet 1901, la loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s’associer sans autorisation préalable. alerte par mail Trouvé à l'intérieur – Page 141Une association n'est légalement tenue d'avoir des statuts que si elle veut accomplir les formalités de la déclaration ( 1 ) ou obtenir ... dressé à leur intention un modèle de statuts dont elles doivent se rapprocher le plus possible . L'évaluation des apports en nature et en industrie doit être prévue dans les statuts. les associations sportives affiliées à des, les associations de protection de l'environnement. Ce président peut être une personne morale (une autre société) ou une personne physique, être associé de la société ou non. Le débat sur la liberté d'association se développe dans les milieux intellectuels et au parlement[5]. Si elle a des objectifs criminels, on parle d'association de malfaiteurs. Le régime spécifique des congrégations religieuses mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine. de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts. Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 : La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. Cette dernière est, au même titre que la SAS, une société par actions disposant d'un capital social constitué par les associés et donnant droit à des actions. Viennent ensuite les associations culturelles (18 %), puis celles de défense de causes, de droits ou d'intérêts (17 %) Trouvé à l'intérieur – Page 1243dèles de statuts , afin de faciliter la formation des associations syndicales autorisées , constituées sous le régime de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 . Je vous adresse , ci - joints , deux modèles de statuts préparés par la ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Dans celle n ° 13 l'on provoquera des avis sur la bonne constitution des caisses de secours et de prévoyance ; des modèles de statuts appropriés à loutes les professions , pour les ériger en associations ; des documents , des avis ... Trouvé à l'intérieur – Page 200Toutefois, la liberté statutaire permet à toutes les associations qui ne sont pas soumises à des statuts types ou à des obligations particulières imposées par le législateur de déroger à ce modèle. Certaines associations recourent ainsi ... nécessaire]. Javascript est désactivé dans votre navigateur. L'association est un contrat de droit privé. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. L’augmentation annuelle du nombre d’associations, de l’ordre de 33 300, correspond à un rythme annuel moyen d’augmentation de 2,4 %. Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». A priori, une association est à but non lucratif. Lancé début 2009, Mon.service-public.fr est un portail internet de l'administration française visant à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne, en particulier toutes celles liées à la création d'entreprise ou à la création d'association[31]. Trouvé à l'intérieur – Page xiiiStatuts types Association déclarée Les statuts sont libres. Un clausier est disponible auprès des préfectures Certaines associations font cependant exception. Elles doivent se conformer à des statuts types. Il s'agit par exemple : • des ... Le nombre de créations d'associations déclarées était en baisse constante depuis trois ans, certaines régions étant tout particulièrement et intégralement touchées. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire) » sera mise à jour significativement. Le parlement ne souhaitait pas qu'un statut souple des associations soit utilisé par des congrégations ; il préfère les soumettre à l'autorisation préalable de création. Il n'attribue pas de valeur juridique précise à ces déclarations. Vous pouvez le modifier. Ainsi, une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (cela dépend des statuts de l’association[4]). En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] et du décret du 16 août 1901[2], permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. Le RNJA est composé de plusieurs fédérations ou associations : Une association ayant son siège social dans l'un des trois départements d'Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du Droit civil local et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d'inspiration pour la rédaction des statuts de l'association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n'est pas obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration, d'avoir un mode de décision démocratique… Même si ces ressources peuvent être utiles, notamment en cas de conflit au sein de l'association. Les statuts doivent impérativement désigner un président. Trouvé à l'intérieur – Page 519Cette association , qui avait toute la prédilection du fondateur , se compose en grande partie d'hommes qui l'ont entendu aux ... Les autres ne lui ont rien demandé ni rien soumis , mais ont profité des modèles de statuts émis par ... Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Le présent modèle de statuts d’association est destiné à toute entité à but non-lucratif souhaitant s’installer à Genève ou dans ses environs, et se constituer sous la forme d’une association de droit suisse. Modèle de statuts d’association Télécharger le guide. Ainsi, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition[4]. Consultation des annonces d'associations publiées dans le Journal Officiel. Trouvé à l'intérieur – Page 316Je vous adresse , ci - joints , deux modèles de statuts préparés par la Commission de l'Hydraulique agricole que ... Le premier modèle , d'un usage très général , peut être adopté par les associations ayant pour objet les travaux ... le sort des actes passés pour le compte de la SAS en formation ; Articles L.227-1 à L. 227-20 du Code de commerce ; Articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce (pour les SAS à capital variable) ; Articles L.244-1 à L. 244-4 du Code de commerce. Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté : Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique (elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre : CE 31 octobre 1969, no 61310, Syndicat de défense des canaux de la Durance). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Près de la moitié d'entre elles interviennent principalement dans le domaine du sport (24 %) ou dans celui des loisirs (22 %). L'attitude de l'autorité royale varie entre la mise sous tutelle des associations dont elle reconnaît l'utilité et la répression de celles susceptibles de représenter une menace. Caractéristiques d'une association loi de 1901, Rappel de quelques règles de fonctionnement non évidentes, Régime d'exception des congrégations religieuses, Associations de droit local en Alsace et en Moselle, « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement », Toutefois, l'autorisation parentale n'est pas conforme à la, « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde », « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », Notamment « Les mineurs sont-ils interdits d’association ? À la fin du XIXe siècle, le régime répressif en vigueur est devenu inadapté : un grand nombre d'organisations se sont développées malgré l'interdiction, sans que leurs objets constituent des menaces pour l'ordre public. Elle œuvre pour que le monde associatif soit reconnu comme un acteur collectif, social et politique à part entière. Votre abonnement a bien été pris en compte. Sous l'Ancien Régime, le terme société est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de communauté aux autres. Trouvé à l'intérieur – Page 208JI Modèle de statuts pour une « Building and Loan Association » préparé par J. M. APPEL , Chief Clerk of the Building and Loan Department Auditor of Public accounts Office ( 1 ) . Présenté au meeting annuel de la Ligue des Building ... Il doit notamment être exécuté de bonne foi[25]. Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Depuis 1998, le Réseau National des Juniors Associations (RNJA)[30] permet aux jeunes mineurs de créer leur propre association avec les mêmes responsabilités et le même principe de fonctionnement qu'une association loi 1901. Trouvé à l'intérieurlaissé subsister quelques doutes du Saint-Siège sur la question de savoir si le modèle de statuts des associations diocésaines ne serait pas en désaccord avec certaines dispositions de la loi du 9 décembre 1905, envisagée indépendamment ... Une coordination associative rassemble les associations, regroupements et fédérations d’associations par secteurs d’activité (solidarité internationale, environnement, sport, etc.). En cas de contradiction, ce sont les statuts de l’association qui primeront. DE L’ASSOCIATION X [Sont grisées les parties devant nécessairement être adaptées par l’association] Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article X1 des statuts annexés au décret / à l’arrêté du jj mm aaaa de l’association reconnue d’utilité publique dite «â€¦. Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Trouvé à l'intérieur – Page 61( V. STATUTS . ) ( ARTICLES OF ASSOCIATION . » On appelle ainsi , en anglais , les statuts d'une compagnie . ... doit avoir ses statuts conformes aux modèles donnés dans la seconde annexe ( second schedule ) de la loi précitée . De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. C'est la raison pour laquelle un titre spécifique leur est consacré dans la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 336ASSOCIATIONS PAROISSIALES DÉCLARÉES NON CULTUELLES IT 1 Sur l'invitation officielle de la quasi - unanimité de ... 146-151 , 262276 , 304-313 — puis une brochure contenant divers modèles de statuts : on les trouvera ci après . Seules 10,6% des associations, soit 159 000 structures, ont eu recours à l’emploi salarié en 2017, le plus grand nombre des associations s’appuyant uniquement sur le travail bénévole. Trouvé à l'intérieur – Page 12Les modèles de statuts disponibles auprès de certains ministères dans le cadre des procédures d'agrément fournissent une mine de clauses intéressantes et souvent bien rédigées. On peut également s'inspirer des statuts d'une association ... 100% Personnalisé. En effet, dans les statuts, il est généralement le représentant légal désigné par les autres membres de l’organisme. L'emploi associatif a souffert en 2011, pour le régime général comme pour le régime agricole (5 % des salariés associatifs), et s'est stabilisé au cours des deux premiers trimestres 2012 ; cette évolution conduit à une estimation de 1,3 million d’associations déclarées, animées par onze millions de bénévoles[32]. Cette organisation qui représente plus de 600 000 associations soit près d'une association sur deux en France, est le porte-voix des dynamiques associatives. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture, les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items. Trouvé à l'intérieur – Page 623formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts Robert Brichet. ANNEXES PAGES I. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association 624 II . - Décret du 16 août 1901 portant R.A.P. pour l'exécution de la loi du 1er ... Il serait plutôt indiqué de créer une « Société en participation » (SEP) afin de tester un marché, plutôt qu'une association. Trouvé à l'intérieur – Page 89Modèle de statuts , I. Dans l'un et l'autre des cas qui nous sont signalés , il nous semble qu'il s'agit bien d'une association de personnes mettant en commun leurs connaissances et leur activité ( puisqu'elles sont toutes chasseurs ) ... Les derniers chiffres publiés en 2019 par l'INJEP font état de 1,5 million d’associations et de 22 millions de bénévoles (dont 20,5 millions en associations). Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Annuaire associatif des associations de loi 1901. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Association_loi_de_1901&oldid=187188898, Association ou organisme en France par statut, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Gestion de services économiques et développement local, Action sociale, action humanitaire et caritative. Quelques exemples : Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association. Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Les personnes qui adhèrent à l'association peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales. En effet, Wikipédia n'a pas pour rôle de constituer une base de données, et privilégie un contenu encyclopédique à la recherche de l'exhaustivité. Débuter son activité en freelance : quelle forme juridique adopter ? Trouvé à l'intérieur – Page 1978Il aura raison . ... un modèle outré des statuts des futures prévoyez sont irréalisables , puisqu'ils sont M. Gayraud . ... par retirer son approba- associations cultuelles , vous m'avez dit vous- chimériques , dites - moiqu'elle a été ... La dernière modification de cette page a été faite le 16 octobre 2021 à 16:21. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Par ailleurs, toute personne peut être associé dans une SAS, qu'il s'agisse d'une personne morale (une autre société, association, etc.) Ces critères concernent la gestion désintéressée des dirigeants, l'absence de distribution de bénéfices, et l'absence de concurrence de son activité commerciale au regard de la « règle des 4P » : Produit, Public, Prix, Publicité. ou d'une personne physique physique. Modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type. En 2005, les recettes d’activité (ressources provenant de la participation des usagers aux services rendus par l’association et commandes publiques) représentaient 49 % des ressources contre 66 % en 2017. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre De même, une association peut bénéficier directement ou indirectement à ses membres ou dirigeants, mais ces bénéfices peuvent être assujettis aux taxes et à l', Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (. [réf. » in. Ces jeunes peuvent ouvrir un compte bancaire, recueillir des dons ou des subventions, organiser des événements, des sorties, etc. Dans une SASU, il est désigné par l'associé unique. 75% des associations gèrent un budget annuel de moins de 10 000 €. Celui-ci peut être élaboré dès la constitution ou au fur et à mesure du développement de l'association[26]. Par exemple, en cas de volonté de cession de ses actions, un associé pourra être obligé de les proposer en priorité aux autres associés. Trouvé à l'intérieur – Page 711Par la suite , le ministère des finances a adouci ces principes dans de nouveaux statuts - modèles , fixant la responsabilité solidaire à dix fois la part sociale , doublant le maximum des prêts à un seul sociétaire , autorisant enfin ... Champ : associations relevant de la loi 1901 et assimilées, ayant eu au moins un jour d'existence en 2013 en France métropolitaine et départements d'outre-mer. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous remplissez un formulaire. Un mineur non émancipé peut adhérer à une association, mais sa responsabilité civile continue à engager celle de ses parents ou des personnes ayant le pouvoir parental. Trouvé à l'intérieur – Page 507Un modèle de statuts Vu la loi du 3 avril 1831 sur les sociétés de secours mutuels ; Considerant que la sanction du ... d'un petit nombre d'articles sim- tere de stabilite aux bicufaits d'une association qui a pour but ples et concis ... Trouvé à l'intérieurLes statuts déterminent ainsi les compétences et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association principale. Les statuts des associations partielles devront faire de même, pour ce qui les concerne, décrivant ainsi les ... Vous pouvez le modifier et le réutiliser. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Trouvé à l'intérieur – Page 1243dèles de statuts , afin de faciliter la formation des associations syndicales autorisées , constituées sous le régime de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 . Je vous adresse , ci - joints , deux modèles de statuts préparés par la ... Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document) » sera mise à jour significativement. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde »). Les éléments nécessitant une attention toute particulière sont les suivants : Le premier élément à déterminer est le nombre et l'identité des associés de la SAS. la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions). Trois types d'apports sont envisageables : Le capital social de la SAS sera constitué des apports en numéraire et en nature seulement. Pour pouvoir délivrer un reçu fiscal permettant aux donateurs de bénéficier d'une réduction d’impôt, elles doivent non seulement être d’intérêt général, mais aussi avoir une gestion désintéressée. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association lucrative. 1,3 million d'associations sont actives[33]. Trouvé à l'intérieur – Page 1243dèles de statuts , afin de faciliter la formation des associations syndicales autorisées , constituées sous le régime de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 . Je vous adresse , ci - joints , deux modèles de statuts préparés par la ...

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