Voici les majorations des heures de nuit en BTP. 23/09/2011, 12h08. Trouvé à l'intérieur – Page 466La récupération des heures supplémentaires à bord , sous forme de temps de repos compensateurs , ont été presque partout supprimés : désormais les heures supplémentaires sont toutes payées , une part l'étant sous forme de forfait ... Trouvé à l'intérieur – Page 358L'employeur peut alors , à certaines conditions , imposer à son personnel la récupération des heures perdues , ce qui aura pour effet de porter ... Les heures récupérées ne doivent pas être confondues avec des heures supplémentaires . soc., 25/04/79, n° 78-40058). Trouvé à l'intérieurle nombre d'heures supplémentaires – ce qui démontre que celles-ci sont loin d'être exceptionnelles. ... Exceptionnellement, si une récupération est impossible, par le paiement d'un salaire majoré de 40 % (sauf accord plus favorable) ... Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce seuil, l’employeur a le droit d’imposer des heures supplémentaires à ses employés, qui en principe ne peuvent refuser de les faire, sauf dans des cas bien précis. L’employeur ne peut pas imposer ces repos sauf accord écrit du salarié. Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'employeur à l'obligation de payer des heures supplémentaires ou dans le cas contraire l'employeur a t-il le droit de nous imposer des dates de récupération Est ce qu'un salarié à le droit de refuser des récupérations et d'obliger l'employeur a payer Merci par avance pour vos réponses Merci de vos réponses Le recours aux heures supplémentaires peut être imposé par l’employeur. Les heures supplémentaires doivent également s’inscrire dans un contingent annuel, fixé par un accord collectif d’entreprise, un accord de branche ou une convention. Une salari�e d'Agfa licenci�e, r�cup�rer date & heure de modification fichier et r�pert. L’employeur ne peut donc pas imposer à ses salariés de récupérer des heures pour d’autres cas que ceux prévus par la loi. Répondre au sujet. Vos commentaires sur notre forum en témoignent. assurances, Trouvé à l'intérieur – Page 448Les heures supplémentaires comportent un salaire majoré de 25 % jusqu'à quarante - huit heures , et de 50 % au - delà , sous la ... 30 La récupération des heures perdues par suite d'une interruption collective de travail , constitue une ... Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Trouvé à l'intérieur – Page 130Ces « récup » proviennent de la récupération d'heures supplémentaires non payées ou de dépannages ( remplacement d'une ... Lorsque la surveillante ne parvient pas à s'imposer , les plannings deviennent des cassetêtes , les infirmières ... paie du travailleur d’une mention relative au nombre d’heures supplémentaires à récupérer. Il en est de même pour les vacances. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Les majorations pour heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire horaire effectif payé au salarié. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires, ou à défaut du contingent réglementaire de 220 heures annuelles, donnent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à 50% des heures supplémentaires accomplies, soit 30 minutes pour chaque heure supplémentaire. Articles en rapport. Le repos compensateur de remplacement ne peut être pris que par journée entière ou demi-journée. Bonjour, Citation: Envoyé par luludev. En cas de litige, il lui appartiendra de prouver que les heures supplémentaires non payées ont été réalisées en dépit de sa volonté. L'employeur peut-il m'imposer de r�cup�rer mes heures suppl�mentaires ? le code du travail dit que les heures sup doivent être payéees .. vous n'êtes pas la seule entreprise qui fait récupérer les heures sup (et ce sans accord d'entreprise).. mais il faut que cela soit quand même réglo ... et que l'accord soit tacite … Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, Récupération d'heure supplémentaire imposée par le patron, Récupérations des heures supplémentaires imposés par l'employeur, Comment récupérer ses heures supplémentaires, Modifié par marylou. Mon patron m' impose de récupérer mes heures supplémentaires. Trouvé à l'intérieur – Page 171L'employeur a le droit d'imposer cette récupération , en vertu de l'art . ... payées L'employeur tient de ce texte le droit de faire récupérer , sous les au taux des heures supplémentaires même dans le cadre d'un accord de modulation . Trouvé à l'intérieur – Page 258La récupération de 3/4 d'heure que Citroën prétend nous imposer de nouveau en février ... Mais par la récupération , les 3/4 d'heure supplémentaires , le patron veut non seulement gagner encore plus d'argent sur notre dos , mais aussi ... Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. S’il s’agit de repos compensateur suite à l’exécution d’heures supplémentaires ou suite au dépassement du contingent annuel. Définition. Les heures de délégation légales ou conventionnelles sont considérées de plein droit comme du temps de travail et payées à l’échéance normale. Par contre, la direction m'impose de récupérer toutes mes heures. Trouvé à l'intérieur – Page 40Article 145 : L'employeur peut , par sa seule décision , sous réserve des procédures d'affichage et de communication à l'inspecteur du travail , imposer aux salariés l'accomplissement d'heures supplémentaires dans une limite qui ne peut ... Peut-on m'imposer de travailler le week-end ? Heures supplémentaires (paiement) Avec le Nouveau contrat antiSocial, nous avons perdu la majoration de 45 % du samedi (que nous avions gagné lors des grèves de 1999), et la direction nous impose une « zone de modulation » où nos heures supplémentaires ne sont pas payé mais servent à « compenser » les heures « non travaillées » qui ne sont du coup pas indemnisées en chômage. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage. Versions Versions. Trouvé à l'intérieur – Page 45C'est le samedi qui est imposé par le règlement , sauf dans l'industrie textile ou une exception - qui confirme la règle générale – autorise ... Remarquons que le décret parle d'heures de récupération , et non d'heures supplémentaires . Cette heure de non-travail (la récupération) doit être accordée lors d’un jour de travail normal. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont … Journée de récupération imposée. art. Trouvé à l'intérieur – Page 123Un plafond est imposé pour les heures supplémentaires aux Pays - Bas ( 125 par an ) et en Italie ( 2 par jour ) . ... Une réglementation relative au paiement ou à la récupération des heures de travail perdues par suite d'intempéries ou ... Le salarié a toutefois le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires lorsque l'employeur ne respecte pas la règlementation : Trouvé à l'intérieur – Page 493LA RECUPERATION 4.1 Définition et cas de récupération La récupération est un dispositif qui permet de considérer comme heures déplacées et non comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au - delà ... Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit au-delà de 35 heures par semaine (ou de la durée considérée comme équivalente). Publié le 16/07/2011 16/07/2011 Vu 4594 fois 1 Par marsu. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Remplaçant - Comment avoir un son pour chaque notification Hublo ? Modalités de la récupération. Guide présentant les principales règles juridiques belges depuis la candidature à un poste de travail jusqu'au terme du contrat de travail. Avec des adresses utiles. Trouvé à l'intérieur – Page 9677Toutefois , toute journée commencée est due en entier . c ) Heures supplémentaires . La durée hebdomadaire normale du travail ... S'il ne peut pas le conserver , il utilise les possibilités de récupération des heures ainsi perdues . Ayant accumulé 312 heures d'heures supplémentaires pendant ma période non cadre, je suis encore actuellement en train de les écouler. Formalisme. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Et m'impose de récupérer … Je souhaiterais que mes heures me soient payées en heures supplémentaires. Dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité peut fixer la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires. Bon à savoir: outre les heures supplémentaires, des repos compensateur pour un travail de nuit peuvent également être attribués proportionnellement au nombre d’heures de travail de nuit réalisé. art. La loi El Khomri du 8 août 2016 a modifié les règles relatives à la récupération du temps de travail. -130€ sur le Moniteur Gaming LG UltraGear 27GN850-B 27″, Merci pour la réponse, mais il me faut la précision suivante : le chef de service peut imposer à l'agent de récupérer les heures supp, ok, mais peut il imposer cette récupération, RECUPERATION IMPOSEE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. Le paiement, comme la récupération de ces heures, est à l’origine d’un abondant contentieux. Trouvé à l'intérieur – Page 109Les heures de récupération , en - dessous de 40 heures , permettent en fait aux employeurs de faire effectuer des heures supplémentaires sans payer la majoration de 25 ou de 50 % . Par voie conventionnelle et accords , de nombreux ... Trouvé à l'intérieur – Page 1704D. 212-1 que la récupéra- seulement à l'employeur d'imposer la récupération des heures perdues ne constitue qu'une ... D. 212-1 interdisant un accord sur l'accomplissement d'heures sup mensuel retenu pour le calcul des contributions au ... banque, BiM. Trouvé à l'intérieur – Page 13Le recours aux heures supplémentaires doit être strictement limité et contrôlé . En tout état de cause les heures supplémentaires doivent être calculées dans le cadre de la semaine civile et payées à un taux majoré sur la base de 25 ... Trouvé à l'intérieur – Page 97Comme d'habitude, je l'expédie rapidement en abrégeant la conversation qu'il tente d'imposer, puis, comme à chaque fois devant mon manque de motivation à faire des heures supplémentaires, il me traite de «fonctionnaire», ... Merci. En revanche ça doit être justifié (raisons de service en général). Cette semaine commence le lundi à 0 heure pour se terminer le dimanche à 24 heures. Trouvé à l'intérieur – Page 113Le régime des heures supplémentaires Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à ... à l'exception des heures d'équivalence (C trav, art L 212-4 voir cidessus) et des heures de récupération (C trav, ... Trouvé à l'intérieur – Page 117... d'où la nécessité de dotations importantes en heures supplémentaires ; parfois les créations ou suppressions ... par exemple pour imposer un nouveau mode de décompte des visites ou la récupération d'heures correspondant à des ... Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : bénéficiaires. Trouvé à l'intérieur... les récentes mesures concernant la récupération partielle des heures supplémentaires en repos compensateurs n'auront ... Il ne peut donc être question d'imposer par un texte « un retour » général à un horaire de quarante heures sans ... Il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois susceptibles d’effectuer ces heures. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Trouvé à l'intérieur – Page 4935... soit à des décrets pour déterminer les modalités de la récupération des heures supplémentaires , en permettant ainsi ... Nous verrons ce qu'il adviendra de cette proposition , mais elle éviterait à coup sûr d'imposer aux entreprises ... Ca dépend, est-ce des RTT ou de la récupération ? Pour ces 3 types de repos, l’employeur peut imposer au maximum 10 jours de repos au total d’ici le 30 septembre 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 38De manière inchangée , doit donc être considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail accomplie au - delà ... 1 ° La récupération qui vise à faire face à des circonstances exceptionnelles ayant entraîné un chômage collectif ... Si la convention reprend … Cette récupération peut être encadrée localement dans une période déterminée par l'autorité territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 1502Si la convention novatoire qui a donné naissance à l'obligation nouvelle est annulée , la novation disparaît rétroactivement et la première obligation 2 706 - DURÉE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Paiementreprend toute sa force . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. S'il fait récupérer les heures perdues du fait du pont de l'Ascension, l'employeur doit au préalable consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) et informer l'inspection du travail (c. trav. En tant que travailleur, vous êtes tenu d’effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l’exigent. L. 3121-28 ; circ. A défaut, la convention SYNTEC (si tu en dépends), précise que … Bonjour, peut on nous imposer des récupérations d'heures durant notre cycle, afin d'éviter de nous devoir des heures majorées. Il en va ainsi : 1. du principe de majoration salariale des heures supplémentaires, le cas échéant remplacée par un repos compensateur, 2. du Trouvé à l'intérieur – Page 252CHAPITRE III DE LA RÉCUPÉRATION DES HEURES PERDUES SECTION I. – De la récupération des heures perdues par suite de grève ... La réponse paraît bien devoir être négative , à la condition qu'il s'opère à titre d'heures supplémentaires . Heures supplémentaires et travail supplémentaire. merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com. Bonsoir, Tout d'abord merci à ceux et celles qui ont répondus. accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Trouvé à l'intérieur – Page 2314Si le contrat est rompu avant la récupération en repos des heures supplémentaires , ces heures seront payées avec majoration de 25 p . 100 . X. Repos imposé par l'employeur au - delà des congés légauz . Article 13 . Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Ma question etait, tout les contrats n'ouvrent pas des droits aux rtt, je crois, donc ses heures sup. le 30/01/2011 à 12:01. Et m'impose de récupérer le lundi 31/10, le mercredi 2/11, le jeudi 3/11, le vendredi 4/11. En a-t-il le droit ? Le dépassement de ce contingent n’est possible que si une convention ou un accord le prévoit et en fixe les contreparties. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 66système donne lieu à deux heures supplémentaires par travailleur et par semaine et , pour peu que la durée ... Du point de vue des salariés , le travail en heures supplémentaires , s'il n'est pas imposé , est un choix qui dépend des ... Heures supplémentaires; Mon employeur m'impose ... impose de récupérer mes heures. Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. 9 rue Léopold Sédar Senghor. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "récupération heures supplémentaires" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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