<> Fonction publique . Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2000 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Article 1. Le temps de travail ne peut . Trouvé à l'intérieur – Page 36Pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture ( JO 5 oct . 1995 , p . 14517 ) . NOR : AGRS9501229D Décret n ° 95-1069 du 2 octobre 1995 ... Trouvé à l'intérieurLe décret no 2001623 du 12 juillet 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, a étendu à la fonction publique territoriale le bénéfice des 35 heures hebdomadaires accordées aux fonctionnaires de l'État, ... 6. 2 0 obj Trouvé à l'intérieur – Page 176... qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 94-415 ... décret n" 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction ... recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT pour la Fonction Publique d'Etat, Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 Sélectionner un fonds. stream 1 0 obj Loi 84-53 du 26 janvier 1984, articles 7-1 et 140.; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. 4. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. § Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale . Trouvé à l'intérieur – Page 42... le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; situation des secrétaires de mairie ; le travail à temps ... Décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ... ���5��q*=R��0tL�ÄbTC�%W� �N����?�����B�Н�A? -Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. fonction publique territoriale ; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la . Trouvé à l'intérieur – Page 4262Abordant le sujet de l'aménagement et de la réduction du temps de travail , le rapporteur a considéré qu'il ... tout en affirmant le principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat . endobj Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale les organise (JO du 27 décembre 2016). Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle, L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? %���� Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 2025 35 heures . Fonction publique . Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat , qui a fait ... après négociation , aux fonctions publiques territoriale et hospitalière . Aller à Quels sont les aménagements accordés par la fonction. Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale; Décret n°2004-878 du 26 août 2004, relatif au . Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée et de l'article 5 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet relevant de plusieurs employeurs distincts peuvent bénéficier d'un temps partiel de plein . Temps de travail des agents de la fonction publique territoriale Article créé le 10/09/2021 Mis à jour le 10/09/2021 Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 10 septembre 2021 relative au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. 4. Le supplément familial ne peut être inférieur au montant minimum servi aux agents à temps plein ayant le même nombre d'enfants. TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS . Depuis 2001 et la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de . Suivant la définition fournie par l'article 2 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat mais applicable aux deux autres fonctions publiques suivant la règle d'assimilation ,la durée effective du temps de travail à accomplir par l'agent s'exprime sur le principe suivant : « le temps pendant . Trouvé à l'intérieur... ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES Les informations administratives et juridiques Fonction publique territoriale Centre ... et culturel - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : le décret ... Le temps de travail doit être identique pour tous les agents de la collectivité. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? - Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans . temps de travail fonction publique territoriale Lac Pimbina Pêche, Itinéraire Europe De L'est 3 Semaines, Agence Immobilière Lyon Location étudiant, Juduku En Ligne, Pêche Au Canada, Crêperie Carre Curial Chambéry, Meteociel Vars 16, Camping Car Occasion Gap, Maison La Motte Servolex Square Habitat, Colonie De Vacances Sncf Rocabella, Dorade Au Four - Marmiton, Falaise De Lans En . Trouvé à l'intérieur – Page 78D'abord dans la fonction publique d'Etat puis dans la fonction publique territoriale , le développement du temps ... La question du rapport entre le cumul d'activités et l'aménagement de la durée du travail est un des éléments dont le ... Elle suppose la mise en place de systèmes de contrôle des horaires, Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art.37 à 40 bis du statut général), Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 et ses modifications, Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 sur le temps partiel annualisé. publique territoriale ; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction . 15 Juil 2020 - Réf: BW40225. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la fonction publique territoriale). - Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature - Circulaire 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services - Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 du ministère de l'éducation applicable sur les obligations de . Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive. Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Trouvé à l'intérieur – Page 325... d'accès au temps partiel sont offertes depuis peu aux personnels de la fonction publique ( m ) , ( INI ) 19 , 2c ; décret ... publique : Jean Puech ( a installé un groupe de réflexion paritaire sur l'aménagement du temps de travail ... 4 0 obj délibération dans la fonction publique territoriale ; . Trouvé à l'intérieur – Page 127Tendant dans le secteur public plus à une modernisation de l'administration qu'à la création d'emplois , l'aménagement et la réduction du temps de travail sont étendus à la fonction publique territoriale par la loi n ° 2001-2 du 3 ... Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de . recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Les collectivités doivent . Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction . Vous voudrez bien trouver, ci-après, l'exposé des dispositions contenues dans ce décret, constituant, par ailleurs, une transposition de la directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993 modifiée par une directive européenne du 4 novembre 2003 . Trouvé à l'intérieur – Page 386La formation privilégiée Le climat n'étant pas aux grandes réformes , la modernisation du statut de la fonction publique territoriale fait l'objet d'un soigneux découpage ; ici , le projet • technique établi par la Direction générale ... janvie 1984 et elatif à l'aménagement et à la éduction du temps de travail dans la fonction publique . fonction publique territoriale ; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la . <> § Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 13444 ) Décret n ° 85-717 du 16 juillet 1985 , J. O. , 17 juillet 1985 , p . ... PROFESSIONNELLE ( Voir : Affaires culturelles , 5 ; Armées , 4 ; Conseil constitutionnel , 8 ; Fonction publique , 4 ; Recherche scientifique ; Santé publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 272Le mandat des administrateurs , qui seront ensuite nommés en application du paragraphe 1 et du paragraphe 2 de l'article 4 du présent décret , expirera en même temps que celui des représentants des salariés en fonction à la même date . Trouvé à l'intérieur – Page 223Pour le principe des 39 heures et ses aménagements , v . actuellement ( FPE ) , le décret du 24 août 1994 ... Mais , à compter du 1er janvier 2002 , le « temps de travail » dans la fonction publique doit , en principe ( et comme dans le ... l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ; décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels ; circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08 . fonction publique territoriale • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 elatif à l'aménagement et à la éduction du temps de tavail dans la fonction publi ue d'État. NOR : FPPA0110004D. Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie, Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021, Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 – région Nouvelle-Aquitaine. Trouvé à l'intérieur – Page 223Dans un premier temps , l'administration doit tenter un aménagement de ses conditions de travail . ... relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale , art . ; Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la . Traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade et à échelon de l'agent auquel il est parvenu soit à l'emploi auquel il a été nommé sont versés au prorata des durées effectives de service (50%, 60%, 70%). F[؆�@n���BV��yH�˽m�������&�[)-q b�HߒP����D/�0��:�����1TP� x����3n�@V@k4ԯQ �q���=�����Q��p8�F��'�^u��4�/A�. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> L'aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n° 93/104/CE du Conseil de l'union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (articles 1 et 2) Décret n°88-145 du 15 février 1988 (article 5) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la FPE et Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale.
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