Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 56 . 12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine) Un agent à … par Laracroft » lun. Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH, Décret n°82-624 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat, Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT, Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH, Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière, Vous avez noté 1 sur 5 : 2010 09:24, Retourner vers « Carrière, situation professionnelle », Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited, Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle. Pour qui s’intéresse au développement économique, à l’attractivité des territoires, à la stratégie et à la communication publique territoriale, le marketing territorial est désormais incontournable. Essayez ultérieurement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Oui, mais comment décomptez-vous les congés ? Les ATSEM bénéficient d’un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. 2010 18:02, Message Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Les congés rémunérés (maladie?) droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans la fonction publique >Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des enjeux et des perspectives de la décentralisation fiscale dans une Afrique où la mondialisation et l'urbanisation renforcent progressivement leur ... 8 mars 2017 20:40, Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited, Confidentialité Pour la CNRACL et le RAFP, la valeur exemple aurait pu être : 99 - pas de retraite complémentaire S21.G00.40.004 … Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires). 2010 15:58, Message Indemnités des élus. Soit dans notre exemple : 1182 x 1/10 ème = 118 heures On parle d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE) et d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH). Exemple : pour un agent qui travaille à temps complet à raison de 5 jours par semaine, il aura droit à 25 jours de congés annuels (5 x 5 jours ouvrés). S’il travaille à temps partiel à raison de 80 % sur 4 jours, il aura droit à 20 jours de congés annuels (5 x 4 jours ouvrés). Calcul des jours non travaillés ️ 104 (52 samedi et 52 dimanche) + 25 jours de congés payés + 7 jours fériés = 136 jours non travaillés. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans … La création des. Notation, évaluation. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le nombre de jours de congés annuels est calculé pour chaque agent sur la base de 5 fois la durée hebdomadaire de service. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. 25/05/2021 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 4 : Les congés de maladie d'office PDF / 140.9 Ko. assimilation du temps partiel thérapeutique à une période à temps partiel de droit commun pour le droit aux congés annuels. S'il travaille quatre jours par semaine, le calcul est 4 X 5 = 20 jours de congé annuel. 30 juin 2010 16:49, Message Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Non titulaire . Cet ouvrage prépare au concours très sélectif d’ingénieurs et techniciens de recherche et de formation, en proposant : toutes les informations pour l’inscription ;l’intégralité de la méthodologie ;des conseils et une analyse ... dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieur à 35 heures. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire. C’est le sens de l’histoire (1946 : statut de la Fonction Publique ; 1956 : 3ème semaine de congés payés ; 1969 : 4ème semaine de congés payés ; 1982 : 5ème semaine de congés payés ; 1998 : les 35 heures). Accueil > congés imposés fonction publique territoriale. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Personnellement je suis à temps complet, 5 jours par semaine. Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. générales d'utilisation. par Laracroft » mar. - En attente : Décret n° 2021- du relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale (JO du), dans la Fonction Publique Territoriale, [fluo]les congés sont égaux à 5 fois le nombre de vacations hebdomadaires et sont a poser UNIQUEMENT sur les jours travaillés. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, LE SFT ET LE TEMPS DE TRAVAIL Les agents à temps non complet Ils perçoivent un SFT proratisé en fonction du nombre d'heures de service. la Fonction publique territoriale (FPT) POPULATION : Fonctionnaire titulaire . statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ... temps non complet ; Circulaire NOR COTB1117639C du ministre de l’Intérieur du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. C'est ce que je ferais aussi, sauf si j'avais envie de calculer tout ça en heure (autant le droit à congé que la prise des congés). Temps partiel sur autorisation. L’agent ontatuel ne peut de sa propre initiative renoncer à prendre ses congés annuels pour exiger de peevoi l’indemnité 7. Pourtant, pour des raisons d’organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps complet. 57 . autres que les congés annuels ne sont pris en compte comme temps de stage qu'à concurrence de 1/10ème de sa durée totale. Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé … Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %). statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ... temps non complet ; Circulaire NOR COTB1117639C du ministre de l’Intérieur du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. C’est-à-dire qu’il est égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par l’agent au cours d’une semaine et ce, indépendamment du fait qu’il soit à temps complet, non complet ou partiel et de son temps de travail. 3) La prolongation. La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. Les congés payés en CDD se calculent de la même manière que pour un CDI. Tout fonctionnaire territorial en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à 1 congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse 5 juil. En revanche, la durée de stage d'un agent à temps non complet n'est pas augmentée. Par exemple, si cette personne ne travaille pas le jeudi matin, lui enlevez-vous que le jeudi après-midi de ses congés (si elle pose le jeudi en congés) ? ministères et organismes publics. Je me permettrai maintenant d'élaborer un modèle négatif, celui de la mauvaise bibliothèque, en vingt et un points. Évidemment il s'agit d'un modèle aussi fictif que celui de la bibliothèque polygonale. Titularisation d'un stagiaire à temps non complet . Pour la CGT, le progrès va dans le sens d’une réduction du temps de travail, pas de son augmentation. Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 en précise les modalités dapplication : Tout agent de droit public (fonctionnaire territorial, stagiaire et agent contractuel quil soit à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet) en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel dune … Si j'ai besoin d'une heure l'après-midi par exemple, je demande une demi-journée. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux, Message 2010 09:47, Message d’un Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Titularisation après détachement pour stage . calcul indemnisation des congés payés non pris dans la fonction publique territoriale. Fonctionnaire stagiaire . Il organise également les concours et examens … 20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine) Temps partiel ( 50 %) 2,5. dès que l'information de la page « Un agent à temps non complet, qu’il soit annualisé ou non, est soumis aux mêmes règles en proratisant selon le temps de travail défini dans la délibération créant le poste. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale : nombre – planification – report en cas de maladie. Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant à temps plein ou à temps partiel, ont droit, chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre, ... BENEFICIAIRES : Fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité. Soit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Beaucoup. 11 juil. Il ne faut pas confondre "droit aux congés" et décompte des congés. Dans d'autres collectivités, le chef de service peut exceptionnellement autoriser l'agent à s'absenter à condition qu'il effectue cette heure plus tard. Calcul de la l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite a un congé maladie - Jusqu'à une certaine date récente, seuls les agents non titulaires de droit public pouvaient prétendre au versement d'une indemnité compensatoire (1/10ème du salaire brut pour une année complète, en proportion pour le solde des congés) Merci! Merci de réessayer ultérieurement. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. La durée de travail d'un agent à temps non complet est donc comprise entre 17h30 et 24h30 par semaine. 2010 20:08, Message par darkknight » mar. 9 juil. Retraite. A l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé que soit mis en place un groupe de travail pluraliste sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion ... Cas des agents à temps non complet 5.5. Comment faites vous quand un agent a besoin d'une heure ? par sabrina17 » ven. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. La convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT), anciennement appelée Animation, s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. En cas de cumul d’emplois à temps non complet, celui-ci devra être versé que par une seule collectivité. dans la fonction publique territoriale • Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale • Décret 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé … 1979, c. 45, a. D'ailleurs je crois qu'il y a une circulaire sur le sujet à voir. CONGES ANNUELS DES FONCTIONNAIRES … Introduc on L'annualisation du temps de travail Mise à jour juillet 2018 Page 3 sur 27. Statut de la fonction publique territoriale. En 1966, les instituts universitaires de technologie créés sous la pression démographique ont enrichi avec succès les enseignements supérieurs d'une nouvelle filière de formation de techniciens supérieurs offerte aux bacheliers ne se ... 6 juil. Vous avez noté 5 sur 5 : Les agents en autorisation spéciale d'absence. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Cette nouvelle collectionpermet dedecouvrir simplement la comptabilite et la gestionet de sepreparer efficacement aux epreuvesdu nouveau BTS Comptabilite et Gestion. Trouvé à l'intérieur – Page 1Dans ce contexte, il nous semblait nécessaire de mieux comprendre les sources, conditions et conséquences de la motivation au travail au sein de ce milieu particulier que sont les services publics. 153-177.) par Cleaa » dim. Si il prend le jeudi ou samedi c'est un jour en moins. La rupture conventionnelle a été rendue possible à titre expérimental pour les fonctionnaires durant une durée de six ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025). Ce document a pour but de vous … Le fonctionnaire a temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25 jours annuels. Un agent de la fonction publique a droit à des congés annuels rémunérés. La durée du congé annuel est calculé en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent, ... Parfait ! CONGES ANNUELS DES FONCTIONNAIRES … Uniquement dans le cadre des congés de l'article 57 de la Loi 84-53, le report a lieu au delà de la période de référence (3) (4). Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. 6 juil. 2010 09:14, Message Si la durée de service est la même pour chaque jour de la semaine, les droits au congé annuel sont décomptés en jours travaillés (ouvrés) quelle que soit la durée de travail dans la journée. En revanche, la durée de stage d'un agent à temps non complet n'est pas augmentée. | Calcul SFT 10.67 € + 3 % IM 600 = 94.02 € (valeur 1er juillet 2010) TP 80 %, soit 6/7 : 94.02 * 6/7 = 80.58 € à comparer avec "plancher" SFT : 73.04 € Versement SFT proratisé, soit 80.58 € b) Temps non complet Les agents à temps non complet perçoivent un SFT proratisé en fonction du nombre d’heures de services L'agent public à temps partiel est celui qui occupe un emploi à temps complet, c'est-à-dire un emploi créé pour une durée de travail de 35 heures par semaine et qui choisit de travailler moins de 35 heures. Ce congé est attribué lorsque l'agent est dans l'impossibilité d'exercer son métier. Pour ce faire, écrire « à Based on very diverse field studies, this book exposes the need to analyse family agricultures from the perspective of masculine-feminine relations and social constructions that organise these power ratios. Seuls les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés, sous réserve des nécessités de service, à bénéficier d'un temps partiel qui ne peut etre inférieur au mi-temps. La différence entre 1820 h et 1607 h constitue la masse des congés payés et des jours fériés. Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en … d’inactivité. Formation, concours, examens. Les 2 jours de congés annuels supplémentaires (dits "jours de fractionne… La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration. Trouvé à l'intérieurLa France. La connaît-t-on ? Comment la raconter ? Anne Nivat, reporter de guerre, familière des lointains conflits en terres irakienne, afghane ou tchétchène, porte pour la première fois son regard sur l’Hexagone. Il est déterminé par rapport à une grille indiciaire, en fonction : 1. du grade 2. de La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. Je suis dans une collectivité de 4000 agents. 5 du décret n° 851250 du 26 novembre 1985. Fonction Publique Territoriale. Le fait de travailler sous le régime d'un mi-temps thérapeutique ne réduit pas votre nombre de congés payés. Ainsi, l’agent qui n’a pas pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. » est mise à jour. Le congé payé en CDD, c’est pareil qu’en CDI Bonne nouvelle ! Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Version mise à jour au 2 avril 2021 -----La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu'au 1er juin 2021-----ASA pour garde d'enfant, congés annuels, télétravail, vaccination : toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021-----ASA garde d'enfants pendant le et non 15 jours et ni 18 jours. 25/05/2021 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 3 : Le congé de grave maladie PDF / 754 Ko. Calcul et éléments de la paie. L'avis des seuls DP doit être recueilli sur l'ordre des départs défini par l'employeur, si cet ordre ne résulte pas d'un accord collectif [ 38 ] . Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant à temps plein ou à temps partiel, ont droit, chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à … Elle s'applique aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale, qu'ils aient un employeur ou plusieurs. Seule, une indemnité compensatrice de congé annuel doit être versée à la fin de l’engagement et uniquement lorsque les congés n’ont pu être pris « du fait de l’autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels ». Vos salariés bénéficient de 16 jours de RTT dans l’année. Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. » sera mise à jour significativement. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. 2010 16:03, Message Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Mi-temps thérapeutique et congés payés. Le Maroc à l'horizon 2040: Investir dans le capital immatériel pour accélérer l'émergence économique documente les grandes avancées économiques et sociales réalisées par le Maroc au cours des 15 dernières années et analyse les ... Les congés annuels. Conditions. Vous avez le droit à 2,5 jours de congés pour 24 jours ouvrés (7h par jour). Le droit à congés payés est calculé au prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence. Si vous comptez du mardi au samedi sans prendre en compte les demi-journées, ca va faire 5 * 5 = 25 jours de congés. Loi no 95/15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. Le statut affirme le principe selon lequel tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? BENEFICIAIRES : Fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité. Vous disposez d’un CDD AESH rémunéré à 76% d’un temps complet impliquant un temps de service obligatoire consacré à l’accompagnement d’élève ( en présence de l’élève) à hauteur de 30h/hebdomdaire sur 36 semaines. Article 7 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail indiquant un droit à congé … Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période (temps complet) 5 x (durée hebdomadaire de service) Travail du lundi au vendredi toute la journée : Droits congés annuels = (5 x 5 jours de travail) x 6/12 = 12,5 jours Nombre de jours à poser pour bénéficier d’une semaine de repos = 5 6 mois du 01/01/N au 30/06/N 20h00/35h00 (temps non complet) 5 x (durée hebdomadaire de service) Il constitue l'élément essentiel du salaire. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur. par stefaon » jeu. Temps de travail dans la fonction publique territoriale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 2010 13:27, Message Je travaille dans la fonction publique territoriale et nous avons plusieurs agents qui travaillent à temps non complet soit : - le premier total 16h00 par semaine =) lundi 4h mardi 8 h jeudi 3h vendredi 2 h - le second total 24 h par semaine =) lundi 5 h mardi 5h00 mercredi 3h00 jeudi 5h vendredi 6h00 Je vous avoue être un peu perdu pour leur calcul de congés payés, car … Comme pour les agents travaillant à temps plein, la durée des congés annuels des agents travaillant à temps partiel équivaut à cinq fois leur obligation hebdomadaire de service. Si il prend la semaine c'est 5 jours de posés. 10 - agent de la fonction publique territoriale S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire 98 - retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre Cette valeur est à compléter pour les agents cotisant à l'Ircantec. RTT. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail. agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. 2. Vous avez parfaitement raison, c'est l'application directe du décret, Les métiers de la fonction publique territoriale, Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale, PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE. BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (FPE) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 … dans la Fonction Publique Territoriale, [fluo]les congés sont égaux à 5 fois le nombre de vacations hebdomadaires et sont a poser UNIQUEMENT sur les jours travaillés. Pour les fonctionnaires, la mise en œuvre de la rupture conventionnelle a pour effet principal de faire perdre à l'intéressé sa qualité de fonctionnaire. Mi-temps thérapeutique et congés payés. Management. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Donc au final : 5 semaines comme tout le monde. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru au journal officiel le 20 mai dernier. Elle est référencée sous le numéro de brochure 3246 et le numéro IDCC 1518. Pas de prise en charge pendant les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée. que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction. par Véro au boulot » mer. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les stagiaires et les titulaires à temps complet, non complet ou partiel et appartenant à la catégorie C ou à la catégorie B. Les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles énumérées ci-dessus.
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